Avis publics

 

Séance du conseil municipal

Séance extraordinaire du 15 avril (17h30)

Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.

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Avis émis le 12 avril 2024

 

Consultation publique

Consultation publique – lundi 29 avril 2024

Assemblée publique de consultation sur :
  • projet de résolution PPCMOI 2024-01 concernant l’immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest;
  • projet de règlement numéro 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
  • projet de règlement numéro 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

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Avis émis le 11 avril 2024

 

Divers

Règlement numéro 1563-2024 – districts électoraux

Les électrices et les électeurs qui désirent s’opposer au projet de règlement numéro 1563-2024 décrétant la division du territoire de la municipalité en dix districts électoraux en vue de l'élection générale de novembre 2025, peuvent, individuellement ou collectivement, écrire à la greffière pour lui faire part de leur opposition au plus tard 15 jours après la publication de l’avis.

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Avis émis le 10 avril 2024

 

Adoption

Adoption Règlements nos 1559-2024 et 1562-2024

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 1559-2024 visant à instaurer un Programme de soutien aux événements majeurs.
  • RÈGLEMENT NUMÉRO 1562-2024 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.

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    Avis émis le 5 avril 2024

     

    Consultation publique

    Consultation publique – lundi 25 mars 2024

    Assemblée publique de consultation sur :
    • PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2024-02 concernant l’immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest.
    • PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1560-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier la grille des spécifications de la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-918 en vue de fixer la marge minimale avant des bâtiments à 7,5 mètres.
    L’assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants : Date : lundi 25 mars 2024
    Heure : 17 h
    Lieu : salle du conseil
    hôtel de ville
    1, rue Notre-Dame Ouest
    Victoriaville

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    Avis émis le 16 mars 2024

     

    Avis publics archivés

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