Avis public émis le 18 novembre 2015

Dérogations mineures - séance ordinaire du 7 décembre 2015

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 7 décembre 2015, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de Mme Myriam St-Laurent et de M. Maxime Côté

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 8, rue Michel, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d’un ressaut empiétant de 2,2 mètres dans la cour avant comparativement à l’empiètement maximal de 1,5 mètre prescrit par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.

2. Demande de Mme Chantale Denoncourt et de M. Guy Couture

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 556, rue de l’Académie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation d’un garage isolé à 2,5 mètres d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 5 mètres prescrite par l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

3. Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 60, rue Arsène, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

qu'un terrain de tennis soit implanté à 3 mètres d'une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 4.3.2);
que des arbres soient implantés à 2 mètres du pavage d’une rue ou d'un trottoir comparativement à la distance minimale prescrite de 3 mètres (article 6.6.3);
qu'une clôture située en cour avant ait une hauteur de 4 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,45 mètre (article 6.8.4);
qu'une clôture située en cour latérale ou arrière ait une hauteur de 4 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 3 mètres (article 6.8.4);
que des bordures de béton entourant une aire gazonnée située à moins de 0,5 mètre d'une rue publique ne soient pas au même niveau ou plus bas que le niveau de la rue publique (article 6.12);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

4. Demande de Mme Ginette St-Pierre et de M. Yvan Chrétien

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 80, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une aire de stationnement, pour une habitation multifamiliale, soit située dans la partie de la cour avant en front du mur avant du bâtiment principal alors que l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit une telle localisation.

5. Demande de Mme Élise Marsan

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 174, rue des Mésanges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

qu’une piscine existante soit localisée à 1,2 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.4.6);
qu’une structure (galerie) donnant accès à une piscine existante soit implantée à 0,6 mètre de la ligne latérale droite et de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.4.6);
qu’une galerie soit implantée à 0,8 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 18 novembre 2015

Le greffier,

YVES ARCAND

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