Avis public émis le 27 avril 2016

Dérogations mineures - séance extraordinaire du 16 mai 2016

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante-greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance extraordinaire du Conseil municipal le lundi 16 mai 2016, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de M. Steven Vallières

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 59 à 59A, rue des Hospitalières, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 7.1.3);
que la distance entre deux accès véhiculaires sur un même terrain soit de 4,9 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);
l’aménagement d’un accès véhiculaire commun alors que la réglementation interdit un tel aménagement (article 7.2.2);
qu’un accès véhiculaire commun ait une largeur de 12 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres pour un terrain de moins de 25 mètres de largeur (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de M. Steven Vallières

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 61 à 61A, rue des Hospitalières, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 7.1.3);
l’aménagement d’un accès véhiculaire commun alors que la réglementation interdit un tel aménagement (article 7.2.2);
qu’un accès véhiculaire commun ait une largeur de 12 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres pour un terrain de moins de 25 mètres de largeur (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de Mme Marie-Pier Dusablon et de M. Martin Gagnon

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 363, rue des Roses, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

qu’une galerie couverte empiète de 4 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiètement maximal prescrit de 2,5 mètres;
que l’avant-toit de cette galerie empiète de 4,5 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiètement maximal prescrit de 3 mètres;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.

4. Demande de Mme Amélie Croteau et de M. Stéphane Poirier

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 292 à 296, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

que des cases de stationnement aient une longueur de 5,4 mètres comparativement à la longueur minimale prescrite de 5,5 mètres (article 7.1.5);
qu'une allée de circulation, conçue pour des cases de stationnement à 90°, ait une largeur de 5,7 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 7.1.5);
qu'une aire de stationnement comporte 6 cases de stationnement alors que la réglementation prescrit un nombre minimal de 8 cases (article 7.1.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

5. Demande de Mme Danielle Sévigny et de M. Christian Luneau

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 11 à 15, rue Luneau, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un escalier de plus de huit contremarches menant à l'étage soit implanté dans la cour avant du bâtiment principal alors que l’article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit une telle localisation.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 27 avril 2016

L’assistante-greffière,

ROSANE ROY

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