Avis public émis le 8 mai 2016

Consultation - règlement d’emprunt no 1142-2016

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 2 mai 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1142 2016 décrétant l'emprunt d'une somme de 756 000,00 $ pour financer des dépenses totalisant 1 006 000,00 $ en vue de l'exécution des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc et d'installation d'un système basse pression d'égout sanitaire sur le boulevard Jutras Ouest.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
3. Pour être admise à signer le registre, toute personne habile à voter devra établir son identité auprès du greffier ou de l’assistante-greffière, conformément aux dispositions de l’article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, en présentant sa carte d’assurance maladie, son permis de conduire ou son passeport canadien.
4. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le lundi 16 mai 2016, à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.
5. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de cinq cent quatre-vingt-deux (582). Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Le résultat de la procédure sera annoncé à la salle des délibérations de l'hôtel de ville, le lundi 16 mai 2016, à 19 h.
7. Le règlement peut être consulté au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉ-RENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

1. Est une personne habile à voter de la municipalité toute personne qui, le 2 mai 2016, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit une des deux conditions suivantes:
   1. être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
   2. être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité.
2. Une personne physique doit également, le 2 mai 2016, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise :

Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou d'occupant de l'établissement d'entreprise (Note : un copropriétaire ou un cooccupant n'a pas à être désigné s'il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d'un immeuble ou d'occupant unique d'un établissement d'entreprise).

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT À L'ENREGISTREMENT D'UNE PERSONNE MORALE

Désigner par une résolution, parmi ses membres, ses administrateurs ou ses employés, une personne qui, le 2 mai 2016 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.

VICTORIAVILLE, le 8 mai 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

  Liste des avis publics