Avis public émis le 5 juin 2016

Approbation MRC - règlement no 1136-2016 (zonage) et résolutions PPCMOI

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 mai 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1136-2016 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 240-05-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre qu’un permis de construction puisse être accordé pour un terrain enclavé situé au numéro 818, boulevard des Bois-Francs Sud.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 241-05-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre qu'une remorqueuse soit stationnée ou entreposée sur un terrain résidentiel situé au numéro 6, rue des Champs.

Ce règlement et ces résolutions sont entrés en vigueur le 19 mai 2016 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 5 juin 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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