Avis public émis le 20 juin 2016

Consultation publique - projets résolutions PPCMOI et règlement no 1150-2016 (zonage)

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENT DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolutions numéros 338-06-16, 339-06-16 et 340-06-16 concernant des demandes en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement de zonage numéro 1150-2016 de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juin 2016, le Conseil municipal a adopté les projets suivants:

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 338-06-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre l’implantation d’un centre de tri et de conditionnement des plastiques issus de la collecte sélective (plastiques recyclés) dans l’immeuble situé au numéro 201, boulevard Labbé Nord, localisé dans la ZONE INDUSTRIELLE 607 I, alors que le règlement de zonage numéro 620 2004 ne le permet pas.

Ce projet de résolution vise la ZONE INDUSTRIELLE 607 I constituée d’immeubles situés sur le côté impair du boulevard Labbé Nord, des numéros 171 à 287 ainsi qu’un immeuble situé au numéro 65, rue Saint-Denis.

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 339-06-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre l’implantation d’une habitation bifamiliale avec logements juxtaposés sur l’immeuble situé au numéro 2, rue des Balbuzards, localisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 621 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Ce projet de résolution vise la ZONE RÉSIDENTIELLE 621 R située dans le secteur des rues des Balbuzards, des Geais-Bleus, des Grives et des Pinsons.

1.3 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 340-06-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 1024, boulevard des Bois-Francs Sud, localisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1124 R, à des fins d’entreposage de véhicules et de marchandises en général alors que le règlement de zonage numéro 620 2004 ne le permet pas.

Ce projet de résolution vise la ZONE RÉSIDENTIELLE 1124 R située du côté nord du boulevard des Bois-Francs Sud, comprenant les immeubles portant les numéros 1018 à 1050.

1.4 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1150-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à:

1.4.1 Modifier les limites des zones suivantes:

a) La ZONE RÉSIDENTIELLE 240 R située entre l’avenue Pie-X et la rivière Nicolet, ainsi qu’entre la rue des Chalets et la limite municipale, est agrandie à même la ZONE RÉSIDEN-TIELLE 236 R constituée d’immeubles situés sur l’avenue Pie X et les rues des Loisirs, du Repos, de la Colline, des Nations et des Chalets.

b) La ZONE COMMUNAUTAIRE 1209 P comprenant une partie du terrain situé au numéro 663, rue Gamache (Collège Clarétain) est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 1208 R constituée d’immeubles situés sur les rues Bernier et Croteau.

1.4.2 Les usages « Habitation dans un bâtiment à usages multiples » et « Enseignement post secondaire non universitaire » sont autorisés dans la ZONE COMMUNAUTAIRE 1209 P plus amplement décrite précédemment.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Lundi 4 juillet 2016, 17h
Salle du conseil de l'hôtel de ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de résolutions et de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets de résolutions et de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

4. Les projets de résolutions numéros 338-06-16, 339-06-16 et 340-06-16 et le projet de règlement numéro 1150-2016 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Les projets de résolutions et de règlement peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 22 juin 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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