Avis public émis le 24 août 2016

Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal - projet de règlement no 1158-2016

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné:

QU'à sa séance ordinaire tenue le 15 août 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a déposé le projet de règlement numéro 1158-2016 modifiant le règlement numéro 1076-2014 décrétant le code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville;

QUE le règlement projeté a pour objet la modification du code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville;

QUE ladite modification du code d’éthique et de déontologie vise à interdire certaines annonces lors d’activités de financement politique;

QUE le Conseil municipal prévoit adopter ce règlement lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 6 septembre 2016, à 18 h, à l’endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville;

QU'une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, à l'hôtel de ville de Victoriaville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 24 août 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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