Avis public émis le 11 septembre 2016

Adoption règlements nos 1156-2016, 1157-2016, 1158-2016 et 1159-2016

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 septembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1156-2016 modifiant le règlement numéro 561-2003 qui interdit le virage à droite à un feu rouge à certaines intersections sur le territoire de la municipalité, plus particulièrement à l’intersection de l'avenue Pie-X, à l'approche est, et de la rue Gamache, à l'approche sud.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1157-2016 modifiant le règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville conformément, aux nouvelles dispositions de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1158-2016 modifiant le règlement numéro 1076-2014 constituant le code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville, conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1159-2016 modifiant le règlement numéro 800-2007 concernant les animaux, de manière à interdire les chevaux dans les parcs, les places publiques et les terrains de jeux, sur les trottoirs et les pistes cyclables ainsi que dans tous les événements publics.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 11 septembre 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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