Avis public émis le 14 septembre 2016

Demandes de dérogations mineures - séance du 3 octobre 2016

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 3 octobre 2016, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de M. Normand Galarneau

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 351 à 357, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation:

• d’une galerie à une distance de 0,15 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.5);
• d’un escalier ouvert de plus de huit contremarches menant à l’étage dans la cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 4.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de M. Charles-Philippe Touzin

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1055, rue des Pinsons, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• l’implantation d’un garage isolé à une distance de 0,27 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre pour un mur sans ouverture (article 4.4.3);
• que la projection verticale des avant-toits d’un garage isolé soit à une distance de 0 centimètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 30 centimètres (article 4.4.1);
• que la distance entre un garage isolé et une remise soit de moins de 0,7 mètre comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (4.4.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de Mme Annick Gravel et de M. Sébastien Roy

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 514, rue des Pétunias, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une galerie à une distance de 1,04 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l’article 4.5 du règlement de zonage numéro 620 2004.

4. Demande de Mme Linda Demers et de M. Jacques Poisson

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 5 à 7, rue du Curé-Suzor, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu'une allée de circulation ait une largeur de 4,6 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 7.1.5);
• qu'une allée de circulation soit localisée à une distance de 1,6 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 7.1.3);
• qu'une allée de circulation soit localisée à 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 7.1.3);
• l’implantation d’une remise sur un terrain vacant alors que la réglementation autorise un usage complémentaire à l'habitation à la condition qu'il soit exercé sur le même terrain que l'habitation (article 4.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

5. Demande de Location Hébert 2000 inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 434, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu'une proportion de 94,2% de la cour avant soit aménagée en aire d'entreposage comparativement à la proportion maximale prescrite de 66 % (article 8.4);
• qu’une proportion de 97% des cours latérales et arrière soit aménagée en aire d’entreposage comparativement à la proportion maximale prescrite de 75 % (article 8.4);
• qu’une proportion de 1,2% de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert dans la cour avant comparativement à la proportion minimale prescrite de 5 % (article 6.3);
• qu’une proportion de 1% de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale prescrite de 20 % (article 6.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

6. Demande de Mme Sophie Houle et de M. Timothé Anctil

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue Réal, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'un garage isolé dans la cour avant alors que l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit une telle implantation.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 14 septembre 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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