Avis public émis le

Approbation MRC - résolution PPCMOI (1071 à 1111, boulevard Jutras Est)

Sommaire

Par rapport à une demandes liée à l'autorisation de l'usage "Industries des aliments et des boissons" dans l'immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est (Grande Place des Bois-Francs).

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 décembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté la résolution numéro 731-12-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre, outre l’usage déjà autorisé "Services de mets à emporter", la sous-classe d’usages "Industries des aliments et des boissons" dans l’immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est.

Cette résolution est entrée en vigueur le 15 décembre 2016 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance de ladite résolution au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 28 décembre 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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