Avis public émis le 14 mars 2017

Dérogations mineures - séance du 3 avril 2017

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 3 avril 2017, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de M. Michel Gravel

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 1360 à 1362, boulevard Jutras Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation d’une enseigne commerciale sur le toit alors que l'article 9.1.4 du règlement de zonage numéro 620 2004 interdit une telle localisation.

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2. Demande de Gestion P.H. inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 32, rue de l’Artisan, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’un bâtiment principal industriel soit implanté à une distance de 5,89 mètres de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (article 3.5.6);
• qu’un bâtiment complémentaire industriel soit implanté à une distance de 0,46 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 3 mètres (article 4.3.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

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3. Demande de 9255-3635 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 629, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’un garage soit implanté en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 4.4.3);
• que des cases de stationnement aient une longueur de 5,49 mètres comparativement à la longueur minimale prescrite de 5,5 mètres (article 7.1.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

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4. Demande de M. Stéphane Côté

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 46, rue Saint-Henri, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un porche:

• à une distance de 0,6 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;
• à une distance de 0,6 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres;
• d’une superficie de 17,9 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 10 mètres carrés;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.

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Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 15 mars 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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