Avis public émis le

Séance extraordinaire du 27 mars 2017 (17h30)

Sommaire

Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil du 27 mars 2017.

Texte légal

1. PRÉSENCES

2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR

2.1 Demande d'aide financière à être formulée au ministère de la Sécurité publique dans le cadre du Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

2.2 Demande à être formulée auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vue de l'obtention d'un certificat d'autorisation dans le cadre de la mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon

2.3 Adoption du second projet de règlement numéro 1189-1-2017 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements

2.4 Adoption du règlement numéro 1190-2017 modifiant le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements

2.5 Adoption du règlement numéro 1191-2017 modifiant le règlement numéro 645-2004 relatif aux dérogations mineures

 

3. PÉRIODE DES QUESTIONS

3.1 Période des questions

 

4. LEVÉE DE LA SÉANCE

4.1 Levée de la séance

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