Avis public émis le

Adoption règlement no 1191-2017

Sommaire

Adoption d'un règlement visant à permettre que les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole puissent faire l’objet de dérogations mineures.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 27 mars 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1191-2017 modifiant le règlement numéro 645-2004 concernant les dérogations mineures, de manière à permettre que les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole puissent faire l’objet de dérogations mineures.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 2 avril 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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