Avis public émis le 2 avril 2017
Adoption règlement no 1191-2017
Adoption d'un règlement visant à permettre que les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole puissent faire l’objet de dérogations mineures.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 27 mars 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1191-2017 modifiant le règlement numéro 645-2004 concernant les dérogations mineures, de manière à permettre que les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole puissent faire l’objet de dérogations mineures.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 2 avril 2017
Le greffier,
YVES ARCAND
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