Avis public émis le

Séance extraordinaire du 18 avril 2017 (17h30)

Sommaire

Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil du 18 avril 2017.

Texte légal

1. PRÉSENCES

2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR

2.1 Adoption d'une résolution autorisant des dépenses prévues au règlement d'emprunt numéro 1177-2017 (règlement parapluie)

2.2 Adoption d’une résolution visant la libération du fonds de garantie en responsabilité civile primaire du regroupement Agglomération I, Groupe B, pour la période du 31 décembre 2009 au 30 avril 2011

2.3 Adoption d’une résolution visant la libération du fonds de garantie en assurances de biens du regroupement Agglomération I, Groupe B, pour la période du 30 avril 2013 au 30 avril 2014

2.4 Soumissions reçues en vue de la location d'un surveillant de chantier dans le cadre du prolongement des services sur le boulevard Jutras Ouest, phase 1

2.5 Adoption d'une résolution concernant les services professionnels d'ingénierie prévus pour la réalisation des phases 2 et 3 dans le cadre du remplacement de la conduite de refoulement du poste de pompage Bonaventure

2.6 Adoption d'une résolution rescindant la résolution relative aux offres de service reçues en vue de l'audit quinquennal concernant la production d'une attestation sur la conformité des installations de production d'eau potable

2.7 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 629, boulevard des Bois-Francs Sud

2.8 Adoption du règlement numéro 1189-2017 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements

 

3. PÉRIODE DES QUESTIONS

3.1 Période des questions

 

4. LEVÉE DE LA SÉANCE

4.1 Levée de la séance

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