Avis public émis le 17 mai 2017

Dérogations mineures (séance du 5 juin 2017)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 5 juin 2017, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de Mme Marie-Céline Labrecque

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 117, rue Marthe-Lemaire, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une piscine soit implantée à une distance de 1,3 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l’article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

2. Demande de Mme Marie-Ève Roberge Chaput et de M. Nicolas Henri

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 351, rue des Roses, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 9,51 mètres comparativement à la largeur maximale de 7,5 mètres prescrite par l’article 7.2.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.

3. Demande de Mme Paule Hébert et de M. Jean Bernard

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 111, rang de la Pointe-Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'un garage isolé dans la cour avant alors que l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit une telle localisation.

4. Demande du Dépanneur Académie F.P. inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 104, rue de l’Académie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une case de stationnement ait une longueur de 5 mètres comparativement à la longueur minimale de 5,5 mètres prescrite par l’article 7.1.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.

5. Demande de M. Edgar Leblanc

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 10, rue Romulus, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu'un lot intérieur en milieu desservi ait une profondeur de 18,3 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 27 mètres (lotissement: article 3.3.2);
• qu'un lot intérieur en milieu desservi ait une superficie de 287,5 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 430 mètres carrés (lotissement: article 3.3.2);
• qu'un abri d'auto soit implanté à une distance de 3,25 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (zonage: article 4.4.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821-2008 mentionnés ci-dessus.

6. Demande de Mme Manon Bélanger et de M. Serge Moreau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 76, rue Lavoie Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre des lignes de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 7.1.3);
• l’aménagement d'un accès véhiculaire commun pour une habitation unifamiliale alors que la réglementation interdit un tel aménagement (article 7.2.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

7. Demande de M. Patrick Bélanger

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 84, rue Lavoie Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre des lignes de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 7.1.3);
• l’aménagement d'un accès véhiculaire commun pour une habitation unifamiliale alors que la réglementation interdit un tel aménagement (article 7.2.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

8. Demande de Mme Laurence Verville et de M. Olivier Henry

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 4, rue Roméo, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une clôture:

• située dans les cours avants (incluant les marges de recul avant) ait une hauteur de 2,05 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,45 mètre (article 6.8.4);
• ait une hauteur de 2,05 mètres dans la partie avant et dans la partie arrière d’un lot d’angle, dans un espace de forme triangulaire sur une longueur de 3 mètres à partir de la jonction des lignes arrière et avant du terrain, comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,2 mètre (article 6.8.4);
• soit implantée à 0,1 mètre d’une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre (article 6.8.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

9. Demande des Immeubles Fejam inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 22, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu'un accès véhiculaire ait une largeur de 21,95 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 11 mètres (article 7.2.1);
• que deux unités de distribution des carburants soient situées à une distance de 4,5 mètres des lignes avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (article 3.9.2);
• que la projection au sol d'une enseigne commerciale autonome soit située à une distance de 0,9 mètre des lignes avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2,5 mètres (article 9.2.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

10. Demande de Ferme Paris-Lait inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 230, rang Pariseau, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que le bâtiment principal soit implanté à une distance de 5,1 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 10 mètres prescrite par l’article 3.5.1 du règlement de zonage numéro 620 2004.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 17 mai 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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