Avis public émis le

Approbation MRC - règlements #1189-2017, #1190-2017 et résolution PPCMOI (10 rue Pellerin)

Sommaire

Ces règlements visent:

  • à modifier les normes de construction durable des habitations;
  • à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
  • à modifier le règlement maître de zonage.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné:

QU’à sa séance extraordinaire du 27 mars 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement suivant:

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 1190-2017 modifiant le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements, de manière à modifier certaines normes de construction durable des habitations.

 

QU'à sa séance ordinaire du 3 avril 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté la résolution suivante:

  • RÉSOLUTION NUMÉRO 207-04-17 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.

 

QU'à sa séance extraordinaire du 18 avril 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement suivant:

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 1189-2017 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.

 

Ces règlements et cette résolution sont entrés en vigueur le 20 avril 2017 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 14 mai 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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