Avis public émis le 7 juin 2017
Approbation MRC - règlements nos 1189A-2017 (zonage) et 1192-2017 (PIIA)
Ces règlements visent:
- à modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage;
- à assujettir certaines zones résidentielles à l'application de la réglementation pour la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment principal.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné:
QU'à sa séance ordinaire du 1er mai 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le RÈGLEMENT NUMÉRO 1189A 2017 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
QU’à sa séance extraordinaire du 15 mai 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 2017 modifiant le règlement numéro 1015-2012 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à assujettir les zones résidentielles 837 R, 1116 R et 1117 R situées dans divers secteurs de la municipalité à l’application de la réglementation pour la construction, l’agran-dissement ou la modification d’un bâtiment principal.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 18 mai 2017 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 7 juin 2017
Le greffier,
YVES ARCAND
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