Avis public émis le

Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du mardi 4 juillet 2017

Sommaire

Demandes concernant des immeubles situés au:

  • 333, rue Olivier;
  • 200, boulevard Labbé Nord;
  • 134, rue Sylvain;
  • 41, rue des Glaïeuls;
  • 1000, rue de l'Acadie.

Demande supplémentaire concernant le prolongement d’une rue dans le secteur des rues Corbeil, du Meunier et de l’Ébéniste.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 4 juillet 2017, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

 

1. Demande de Mme Gloria Danella et de M. Mario Cloutier

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 333, rue Olivier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

  • qu’un garage annexé soit implanté à une distance de 4,5 mètres d’une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 4.4.3);
  • qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 10 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 9,5 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

2. Demande de Pro Développement inc.

Demande concernant l’immeuble situé sur une partie du lot numéro 4 654 897 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, constituant le prolongement d’une rue dans le secteur des rues Corbeil, du Meunier et de l’Ébéniste, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l'emprise d'une rue ait une largeur de 10 mètres comparativement à la largeur minimale de 12 mètres prescrite par l’article 3.1.1 du règlement de lotissement numéro 821-2008.

 

3. Demande de 9232-4680 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 200, boulevard Labbé Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que:

  • le bâtiment principal soit implanté à une distance de 1,95 mètre de la ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6,1 mètres (article 3.5.6);
  • le bâtiment principal soit implanté à une distance de 1 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 15 mètres (article 3.5.6);
  • le toit du toit-terrasse dépasse la hauteur du bâtiment principal malgré l’interdiction (article 4.4.16);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

4. Demande de Mme Raymonde Michaud et de M. Jacques St-Onge

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 134, rue Sylvain, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation d’un garage annexé à une distance de 6 mètres d’une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 7,5 mètres prescrite par l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

5. Demande de 2945-6316 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 41, rue des Glaïeuls, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une clôture:

  • située dans les cours avant (incluant les marges de recul avant) ait une hauteur de 2 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,45 mètre;
  • ait une hauteur de 2 mètres dans la partie avant et dans la partie arrière d’un lot d’angle, dans un espace de forme triangulaire sur une longueur de 3 mètres à partir de la jonction des lignes arrière et avant du terrain, comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,2 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

6. Demande de Dominion & Grimm inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1000, rue de L’Acadie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

  • qu’un bâtiment industriel soit implanté à une distance de 1,95 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 10 mètres (article 3.5.6);
  • qu’une aire de stationnement, située en cour avant et comportant plus de 9 cases de stationnement, soit recouverte de pierre concassée alors que la réglementation l’interdit (article 7.1.4);
  • qu’une aire de stationnement comportant plus de 9 cases de stationnement ne soit pas délimitée par des lignes alors que la réglementation l’exige (article 7.1.4);
  • que la surface de l’aire de manœuvre soit recouverte de pierre concassée alors que la réglementation stipule que les aires de manœuvre doivent être pavées ou autrement recouvertes de manière à éliminer tout soulèvement de poussière et formation de boue (article 7.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

 

VICTORIAVILLE, le 14 juin 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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