Avis public émis le

Consultation publique - projet de résolution PPCMOI (104A, rue de l’Académie)

Sommaire

Projet de règlement visant à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.

Texte légal

Consultation sur un projet de résolution concernant une demande en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 422-07-17 de la Ville de Victoriaville.

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Projet de résolution #422-07-17

Lors de la séance ordinaire tenue le 4 juillet 2017, le Conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 422-07-17 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087 2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie, localisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 245 R, à des fins d’entreposage de biens personnels alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

La ZONE RÉSIDENTIELLE 245 R est constituée d’immeubles situés sur les rues ou sur une partie des rues Allaire, Bernard, de l’Académie, Belhumeur et Dufresne.

 

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Lundi 14 août 2017, 17h
Salle du conseil, hôtel de ville (entrée #1)
1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville

 

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de résolution et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.

 

Zone visée

L'illustration de la zone dans laquelle est situé l’immeuble visé par ce projet de résolution, soit la ZONE RÉSIDENTIELLE 245 R, peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Le projet de résolution numéro 422-07-17 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de résolution peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

 

VICTORIAVILLE, le 9 juillet 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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