Avis public émis le

Approbation MRC - règlements nos 1193-2017 (zonage) et 1194-2017 (PIIA)

Sommaire

Ces règlements visent:
  • les enseignes électroniques dans la zone où est situé le CÉGEP et établir les normes à respecter pour ce type d'enseigne;
  • Permettre les habitations multifamiliales de 4 logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
  • Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle 837 R située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).
  • ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 juillet 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1193-2017 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1194-2017 modifiant le règlement numéro 1015-2012 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.

Ces règlements sont entrés en vigueur le 6 juillet 2017 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 16 juillet 2017

L’assistante-greffière,

ROSANE ROY

  Liste des avis publics

Thématiques associées
approbationCégep de Victoriavilleenseigneshabitation multifamilialehabitations unifamiliales jumeléesMRC d'Arthabaskapanneauxpatrimoinepatrimoine bâtiPIIArue Corbeilrue Couturerue Lafrancerue Notre-Dame