Règlements en vigueur

Sur le territoire de la ville de Victoriaville.

Dernières mises à jour

22 février 2017

Mise à jour du règlement 50-1994 relatif à la circulation

 

16 février 2017

Mise à jour du dépliant expliquant les normes relatives aux remises, serres, gazebos et pergolas

 

9 février 2017

Ajout du règlement 858-2008 détaillant les dispositions relatives à la taxe de compensation eau et égouts

 

2 février 2017

Ajout du règlement 1152-2016 détaillant les dispositions relatives à l'installation de compteurs d'eau dans les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels

 

27 janvier 2017

Mise à jour des règlements Bibliothèques - politique de prêt (1164-2016) et Tarification (biens, services et activités) (1111-2015).

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