Règlements

En vigueur sur le territoire de la ville de Victoriaville.

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Dernières mises à jour

DateMise à jour
2017-05-19 Intégration d'un moteur de recherche contextuel des règlements (version bêta)
2017-05-13 Ajout de sommaires descriptifs à la liste des règlements
2017-04-11 Mise à jour du règlement 1152-2016 sur les Compteurs d'eau
2017-04-11 Ajout des règlements 1173-2016 et 1184-2017 relatifs aux subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et commerciale
2017-04-03 Mise à jour du règlement 620-2004 sur le Zonage
2017-03-27 Publication du règlement 1148-2016 relatif aux Plantes nuisibles.
2017-03-20 Mise à jour du règlement sur la Tarification des biens, services et activités: ajout de l'annexe 8 détaillant le coût des compteurs d'eau et des appareils connexes pour les ICI.
2017-03-17 Ajout d'un Guide d'aménagement des terrasses saisonnières à l'intention des commerçants du centre-ville
2017-03-03 Mise à jour du règlement 822-2008 relatif à la construction
2017-02-22 Mise à jour du règlement 50-1994 relatif à la circulation
2017-02-16 Mise à jour du dépliant expliquant les normes relatives aux remises, serres, gazebos et pergolas
2017-02-09 Ajout du règlement 858-2008 détaillant les dispositions relatives à la taxe de compensation eau et égouts
2017-02-02 Ajout du règlement 1152-2016 détaillant les dispositions relatives à l'installation de compteurs d'eau dans les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels
2017-01-27 Mise à jour des règlements Bibliothèques - politique de prêt (1164-2016) et Tarification (biens, services et activités) (1111-2015).

A

  • Abri temporaire d'hiver

    Conditions entourant l'utilisation d'abris d'hiver pour automobile et accès piétonniers, qui sont permis du 2e samedi d'octobre au dernier dimanche d'avril de l'année suivante.

    Règlement #620-2004 (zonage, article spécifique)
  • Affichage

    Règlement encadrant l'utilisation d'enseignes (commerciales ou autre), de drapeaux et de panneaux-réclame.

    Règlement #620-2004 (zonage, article 9.0)
  • Alarmes contre les crimes et les incendies

    Règlement encadrant l'utilisation de systèmes d'alarme aménagés et installés dans le but précis de prévenir de la présence présumée d'intrus, d'un crime ou d'un incendie et comprenant un mécanisme d'alerte.

    Règlement #253-1997 (incluant révision #458-2001)
  • Animaux

    Règlement encadrant notamment la garde d'animaux de compagnie et d'animaux agricoles, et détaillant les normes et conditions associées.

    Règlement #800-2007
  • Animaux: Chiens potentiellement dangereux

    Règlement encadrant la présence de chiens potentiellement dangereux, incluant les pitbulls.

    Règlement #944-2011 (modifiant le règlement #800-2007)
  • Aqueduc

    Règlement encadrant l'usage de l'eau, les branchements au service d'aqueduc et les compteurs d'eau.

    Règlement #140-1995
  • Arbres

    Règlement encadrant l'implantation des arbres et leur abattage. Consulter les autres règlements pertinents sur notre page Les arbres.

    Règlement #620-2004 (zonage, article spécifique)

B

  • Balcon et galerie

    Autorisations et exigences relatives aux balcons et galeries.

    Règlement #620-2004 (zonage, article spécifique)
  • Bibliothèques: politique de prêt et de référence

    Règlement encadrant les abonnements aux bibliothèques publiques de Victoriaville, ainsi que les prêts et les locations de documents.

    Règlement #1164-2016
  • Bruit

    Règlement concernant les nuisances par le bruit et/ou les émanations de gaz et/ou de certaines odeurs.

    Règlement #100-1994

C

D

  • Déblaiement de la neige

    Règlement relatif au déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de Victoriaville

    Règlement #845-2008
  • Déboisement

    Règlement relatif à l'abattage d'arbres et au milieu forestier, valide pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Arthabaska

  • Délégation de pouvoir en matière d'adjudication

    Règlement déléguant au directeur-général le pouvoir, en matière d'adjudication de contrats, de désigner les membres des comités de sélection mandatés pour procéder à l'évaluation des soumissions reçues dans le cadre d'appels d'offres publics de la Ville de Victoriaville.

    Règlement #956-2011
  • Dérogations mineures

    Règlement relatif aux dérogations mineures, qui permettent de normaliser une situation où l’application des règlements de zonage et de lotissement cause un préjudice au demandeur.

    Règlement #1058-2013
  • Dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec

    Règlement détaillant les droits et responsabilités de la Sûreté du Québec en matière de respect des règlements, sur le territoire de la Ville de Victoriaville

    Règlement #1047-2013 (G-200)

E

G

  • Garage et abri d'auto

    Normes relatives aux avant-toits, garages et abris d'auto sur le territoire de la Ville de Victoriaville

    Règlement #620-2004 (zonage, article spécifique)
  • Gestion des matières résiduelles

    Règlement relatif à la collecte et au traitement des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, incluant les déchets solides destinés à l'enfouissement, les matières recyclables et les matières organiques et compostables.

    Règlement #230

I

  • Immeubles industriels municipaux

    Règlement fixant à 515,900$ le montant que la municipalité peut dépenser pour les fins prévues à la Loi sur les immeubles industriels municipaux afin de subventionner ou cautionner la CIIV.

    Règlement #810-2007

L

  • Lotissement

    Normes de lotissement en vigueur sur le territoire de la Ville de Victoriaville

    Règlement #821-2008

M

  • Mur de soutènement et talus

    Règlement relatif aux travaux de remblai et de déblai, et à la construction de murs de soutènement ou de talus.

    Règlement #620-2004 (zonage, article spécifique)

P

R

  • Remise, serre, gazebo et pergola

    Règlement relatif à l'aménagement de remises, serres, gazebos et pergolas sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

    Règlement #620-2004 (zonage, article spécifique)

S

T

Z

  • Zonage

    Règlement maître sur le zonage à Victoriaville, encadrant l'ensemble des aménagements sur le territoire.

    Règlement #620-2004 (règlement maître)