Avis publics

 

  Consultation publique

Journée d’enregistrement, règlements d’emprunt nos 1177-2017, 1178-2017 et 1179-2017

Pour des emprunts liés...

  • à des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux divers (7,294,300$);
  • à des dépenses relatives à l'exécution de travaux de pavage et de trottoirs (4,164,600$);
  • à la préparation des plans et devis ansi que des travaux de mise à niveau à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon (6,645,200$)

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Avis émis le 12 février 2017

 

  Approbation

Approbation référendaire règl. no 1176-1-2016 (zonage)

Par rapport à des demandes liées...
  • aux bâtiments à usages multiples, afin de permettre qu’un local puisse être aménagé au-dessus d’un logement situé au sous-sol;
  • à l'usage "Habitation multifamiliale isolée" dans la ZONE COMMERCIALE 247 C
  • aux usages "Vente au détail: produits de l’alimentation/accommodation" et "Centres d’interprétation" dans la ZONE COMMUNAUTAIRE 1016 P
  • à la hauteur maximum (en étages) d’un bâtiment dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1216 Ar

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Avis émis le 26 janvier 2017