Avis publics

 

  Approbation

Approbation règlements d’emprunt nos 1177-2017, 1178-2017 et 1179-2017

Pour des emprunts liés...

  • à des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux divers (7,294,300$);
  • à des dépenses relatives à l'exécution de travaux de pavage et de trottoirs (4,164,600$);
  • à la préparation des plans et devis ansi que des travaux de mise à niveau à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon (6,645,200$)

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Avis émis le 16 avril 2017

 

  Approbation

Approbation référendaire - projet de règlement no 1189A-1-2017 (zonage)

Ce projet de règlement vise:
  • L'agrandissement de la zone résidentielle 1116 R située sur la rue Girouard, intersection rue du Curé-Suzor, afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales de douze logements, trois étages, dans une portion de la zone publique et communautaire 1117 P située sur l’ancien site de l’usine HPL.
  • L'agrandissement de la zone résidentielle 1119 R située sur la rue du Curé-Suzor afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales de trois logements, deux étages, dans une portion de la zone publique et communautaire 1117 P située sur l’ancien site de l’usine HPL.
  • La modification de la dominance de la zone publique et communautaire 1117 P par une zone à dominance résidentielle 1117 R située sur l’ancien site de l’usine HPL.
  • L'autorisation de construction d’habitations unifamiliales jumelées et d’habitations unifamiliales en rangée, deux étages, dans une portion de la zone résidentielle 1117 R située sur l’ancien site de l’usine HPL et retirer les usages actuellement autorisés.

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Avis émis le 12 avril 2017

 

  Adoption de règlement

Adoption règlements nos 1186-2017, 1187-2017 et 1188-2017

Nature des règlements adoptés:
  • Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS;
  • Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
  • Compteurs d'eau (normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts).

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Avis émis le 9 avril 2017

 

  Approbation

Approbation référendaire - projet de règlement no 1189-1-2017 (zonage)

Pour un règlement visant à...
  • Permettre, pour les habitations unifamiliales en rangée, que les servitudes ou les droits de passage aient une largeur de trois mètres;
  • Supprimer, pour les habitations unifamiliales en rangée, la norme stipulant qu’un stationnement peut être aménagé en cour avant, à la condition que le bâtiment soit à une distance d’au moins neuf mètres de la ligne de rue;
  • Retirer, du règlement de zonage, les dates prédéterminées permettant les ventes de garage;
  • Agrandissement de la zone industrielle 630 I à même la zone industrielle 631 I situées dans une partie du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain, à l’extrémité de la rue Archibald-Campbell;
  • Création d’une nouvelle zone résidentielle 837 R à même la zone commerciale 828 C sur un terrain situé à l’arrière du Wal-Mart;
  • Permettre la construction d’habitation unifamiliale en rangée sur un terrain situé à l’arrière du Wal-Mart, dans la nouvelle zone résidentielle 837 R;
  • Permettre un nombre maximal de six logements dans des habitations multifamiliales de deux étages, dans la zone commerciale 247 C située à l’intersection de l’avenue Pie-X et de la rue des Chalets;
  • Permettre l’usage "Enseignement de formation personnelle et populaire" dans la zone communautaire 1209 P constituée du Collège des Pères Clarétains du Québec.

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Avis émis le 5 avril 2017

 

  Adoption de règlement

Adoption règlement no 1191-2017

Adoption d'un règlement visant à permettre que les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole puissent faire l’objet de dérogations mineures.

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Avis émis le 2 avril 2017