Taxes municipales

Avis aux membres de l'UPA

Mis à jour le 22 février 2017

Suite à l’abandon de la réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), les citoyens touchés par le programme doivent effectuer leurs versements tel qu’indiqué sur leur compte de taxes foncières annuelles 2017, même si celui-ci a été fait en vertu de la réforme.

Le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) procédera aux ajustements nécessaires directement auprès des propriétaires fonciers.

Détails

Les taxes municipales, payables en un 1, 4 ou 12 versements, sont fixées annuellement par le Conseil municipal (en vertu du règlement 1125-2015).

 

Paiement par Internet

Les taxes de la Ville peuvent être payées directement en ligne à partir des systèmes fournis par les institutions financières.

Vous devez tout d'abord rechercher le bon fournisseur, puis ensuite entrer votre numéro de référence, qui équivaut au numéro de référence S.I.P.C. 637 inscrit dans la case du même nom.

 

Aperçu du coupon de taxes 2017
Aperçu du coupon de paiement 2017 (talon de remise). Vous devez toujours entrer le numéro de référence S.I.P.C. 367, même si certaines institutions financières vous demandent un matricule.

 

Pour connaître tous les détails, veuillez communiquer directement avec votre institution financière.

 

Liste des institutions financières

Le tableau ci-bas montre le nom du fournisseur à utiliser pour le paiement, par institution financière. 

NE PAS UTILISER ce fournisseur pour payer les taxes scolaires de la Commission Scolaire des Bois-Francs.

  
AccèsD Desjardins AccèsD Desjardins
Fournisseur "Ville Victoriaville - Taxes"
Banque Laurentienne Banque Laurentienne
Fournisseur "Victoriaville"
BMO Banque de Montréal BMO Banque de Montréal
Fournisseur "Victoriaville, Ville de, Taxes"
Banque Nationale Banque Nationale
Fournisseur "VILLE DE VICTORIAVILLE - TAXES"
RBC Banque Royale RBC Banque Royale
Fournisseur "Ville de Victoriaville - Taxes"
Banque Scotia Banque Scotia
Fournisseur "Victoriaville Ville - Taxes"
CIBC CIBC
Fournisseur "Victoriaville (Ville de) Tax"
Tangerine (anciennement ING Direct) Tangerine
Fournisseur "VICTORIAVILLE, VILLE DE - TAXES"
TelPay TelPay
Fournisseur "VICTORIAVILLE (CITY) TAX"

 

Paiement par la poste

Vous pouvez expédier une série de chèques postdatés accompagnés de vos talons de remise, à l'adresse:

Ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest
C.P. 220
Victoriaville (QC)  G6P 6T2

SVP, ne pas brocher les chèques aux coupons, et ne pas les lier par un trombone.

 

Aperçu du coupon de taxes 2017
Aperçu du coupon de paiement 2017 (talon de remise).

 

Paiement en personne

Option A: Au comptoir des taxes de l'hôtel de ville

Présentez-vous à la porte principale de l'hôtel de ville pendant les heures d’ouverture du comptoir de taxes.

 

Option B: Dans la boîte extérieure de l'hôtel de ville

Déposer en tout temps votre enveloppe dans la boîte aux lettres disposée près de la porte 2 de l’hôtel de ville.

 

Boîte aux lettres, porte latérale

 

Paiement par versements

Victoriaville offre aux citoyens qui le désirent la possibilité d'effectuer le paiement annuel des taxes en 4 ou 12 versements préautorisés, c'est-à-dire par prélèvements automatiques dans le compte bancaire.

Attention! Si le mode de paiement en 12 versements est souhaité, des frais d'intérêts seront facturés pour les soldes dus après échéance. Entretemps, des ententes peuvent être prises pour le paiement des taxes.

Les inscriptions pour 2017 sont terminées.

À l'an prochain!

Pour toute information supplémentaire à propos des modalités et des taux d'intérêts applicables, veuillez vous informer auprès du personnel du Service des ressources financières et matérielles, en téléphonant au 819-758-1571.

 

Notes importantes

  • Le paiement en un seul versement est exigé si le montant dû est inférieur à 300$;
  • Le taux d’intérêt applicable sur les taxes payées après l’échéance s’élève présentement à 15%;
  • L'adhésion au prélèvement automatique sera refusée si le compte du citoyen comporte de l'arrérage, c'est-à-dire un solde dû sur ses comptes de taxes précédents;
  • Si vous êtes un nouveau propriétaire, des taxes supplémentaires peuvent être payables:

 

Taux en vigueur

Voici un résumé des taux de taxes en vigueur, selon la catégorie d'immeuble. Pour pouvez consulter le dernier budget pour obtenir de plus amples renseignements concernant les prévisions budgétaires.

 

Résidentiel

 Secteur desserviSecteur non desservi
Catégorie résiduelle 1,05 1,05
Taxes de secteur - Assainissement des eaux 0,23 0,00
Taxes foncières applicables aux immeubles résidentiels par 100$ d'évaluation 1,28 1,05

 

Immeubles de 6 logements ou plus

 Secteur desserviSecteur non desservi
Catégorie immeubles de six logements ou plus 1,07 1,07
Taxes de secteur - Assainissement des eaux 0,23 0,00
Taxes foncières applicables aux immeubles de 6 logements ou plus par 100$ d'évaluation 1,30 1,07

 

Immeubles commerciaux

 Secteur desserviSecteur non desservi
Catégorie commerciale 1,84 1,84
Taxes de secteur - Assainissement des eaux 0,23 0,00
Taxes foncières applicables aux immeubles commerciaux par 100$ d'évaluation 2,07 1,84

 

Terrains vagues desservis

 Secteur desserviSecteur non desservi
Catégorie terrains vagues desservis 1,36 0,00
Taxes de secteur - Assainissement des eaux 0,23 0,00
Taxes foncières applicables aux terrains vagues desservis par 100$ d'évaluation 1,59 0,00

 

Immeubles industriels

 Secteur desserviSecteur non desservi
Catégorie résiduelle et immeubles de 6 logements ou plus 1,92 1,92
Taxes de secteur - Assainissement des eaux 0,23 0,00
Taxes foncières applicables aux immeubles industriels par 100$ d'évaluation 2,15 1,92

 

Taxes de services (par unité)

 Secteur desserviSecteur non desservi
Taxes eau et égouts 185,00 0,00
Déchets domestiques 177,00 177,00
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