Plan de zonage

Mis à jour le 18 août 2016

Le plan de zonage, faisant partie du règlement 620-2004, doit être consulté directement à la division de l'urbanisme du Service de la gestion du territoire de la Ville de Victoriaville.

Il peut également être téléchargé au format PDF.

Télécharger le plan de zonage

Les grilles de spécification de zonage sont également disponibles.

 

Plan de zonage de Victoriaville
Ce document est un document informationnel et par conséquent, il n'a aucune valeur légale.

 

Modification à la réglementation d'urbanisme

La procédure de modification à la réglementation d’urbanisme vise à modifier de façon permanente des normes de la réglementation d’urbanisme. Les raisons d’une modification aux règlements d’urbanisme sont variées:

  • Bonifier des règles liées à la sécurité des immeubles
  • Permettre une nouvelle classe d’usages dans une zone pour rendre possible la réalisation d’un projet
  • Interdire un type d’usage dans une zone afin de garantir la qualité de vie des résidents
  • Exiger des zones tampons pour certains types de bâtiments
  • etc.

La procédure d’approbation d’une modification aux règlements d’urbanisme comporte plusieurs étapes, qui varient selon les normes visées par la demande. Certains types de modifications sont susceptibles d’approbation référendaire, ce qui augmente le délai nécessaire pour compléter la procédure.

Le demandeur d’une modification doit acquitter les frais de publication associés, qui sont d'environ 1,300$.

Cependant, la Ville de Victoriaville procède, 4 fois par année, à des modifications groupées aux règlements d’urbanisme; à ces occasions, les frais de publication sont pris en charge par la Ville.

Le délai de la procédure de modification aux règlements d’urbanisme est d’au 3 trois mois.

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