Ai-je besoin d'un permis?

Avant de planifier vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat.

Bâtiment en construction
Maquette du pavillon au réservoir Beaudet, par Bourassa Maillé Architectes

Une infraction à la réglementation d’urbanisme est passible d’amende (minimum 300$ plus les frais) et entraîne souvent des contretemps désagréables.

En savoir plus sur les tarifs et la procédure

 

Un permis est nécessaire pour...

Opérations cadastrales

Toute opération cadastrale est interdite sans l’obtention d’un permis de lotissement, à l’exception de celles requises pour fins d’utilités publiques ou d’opération cadastrale verticale.

Tarifs et procédure

 

Travaux et aménagements

  • La construction, l’agrandissement, la transformation, la modification d’une construction principale, à l’exception de la construction ou de la modification d’infrastructures d’utilités publiques.
  • Dans un bâtiment principal, l’ajout d’une pièce, l’augmentation de la superficie habitable, l’ajout d’un mur, la modification de l’emplacement d’un mur ou la suppression d’un mur, ainsi que l’ajout ou la suppression d’un logement.
  • Lorsqu’il y modification des dimensions initiales ou lorsqu’un PIIA est applicable, le remplacement de revêtements de toiture, de fenêtres, de portes extérieures, de balcons, de galeries et d’avant-toits. Une modification des dimensions, dont le but est de rendre une structure décrite précédemment conforme au règlement de construction, n’est pas considérée comme une modification au sens de cet article.
  • Lorsqu’un PIIA est applicable, les travaux de peinture extérieure.
  • La construction, l’installation, la transformation d’un bâtiment complémentaire, d’une piscine, d’un gazebo, d’un abri, d’une thermopompe, d’un perron, d’un balcon, d’une galerie, d’un patio, d’un escalier extérieur, d’une marquise, d’un auvent, d’un porte-à-faux, d’une fenêtre en abie ou en saillie, d’un ressaut, d’une cheminée, d’un café-terrasse et d’une éolienne.
  • L’installation ou le remplacement de tout appareil de chauffage à combustible solide soumis à l’application du règlement de construction.
  • L’exercice d’un usage temporaire (certificat d’autorisation d’usage temporaire). 
  • La démolition d’une construction ou d’une partie de construction  (certificat d’autorisation de démolition). 
  • Le déplacement d’une construction dont la largeur excède 4 mètres  (certificat d’autorisation de déplacement de construction).
  • L’installation, la modification, le déplacement d’une enseigne
    (certificat d’autorisation d’affichage). 
  • Les travaux suivants nécessitent un certificat d’autorisation d’aménagement de terrain :
    • Les travaux de remblai/déblai de plus de 15 mètres cubes de sol, à l’exception des travaux d’aménagement d’un fossé de ligne.
    • Les ouvrages à l’intérieur de la rive et du littoral des cours d’eau, dans les zones inondables et dans les zones de mouvements de terrain.
    • L’aménagement ou l’agrandissement d’un accès véhiculaire, d’une aire de stationnement ou d’une aire de manœuvre.
    • Le déplacement d’humus 
    • L’abattage et l’étêtage d’arbres 
    • La construction d’un mur de soutènement de plus de 0,6 mètre de hauteur 
    • L’installation d’une clôture, lorsqu’un PIIA s’applique.
    • L’aménagement d’une zone-tampon.
    • L’installation d’un conteneur à matière résiduelle d’un volume de 1,5 mètre cube et plus.
    • L’installation d’une antenne de plus de 0,6 mètre de diamètre ou d’une antenne érigée sur le sol.
  • La construction ou la modification d’une installation septique
    (certificat d’autorisation).
  • L’aménagement d’un ouvrage de captage des eaux
    (certificat d’autorisation).

 

Aucun permis nécessaire pour...

Travaux mineurs

Les travaux suivants ne nécessitent pas de permis ou de certificat. Cependant, les normes contenues dans la réglementation s’appliquent toujours.

  • Les travaux de peinture intérieurs.
  • Le remplacement ou l’installation de planchers ou de couvre-plancher et de revêtements muraux intérieurs.
  • L’installation d’une roulotte sur un chantier de construction.
  • L’installation d’abris d’hiver et de clôtures à neige.
  • La vente extérieure temporaire de produits dans les zones à dominance commerciale, sur le même terrain que la place d’affaires. 
  • Les cirques, les carnavals, les expositions, les événements sportifs et culturels. 
  • La vente d’arbres de Noël. 
  • L’installation d’enseignes d’identification personnelle. 
  • L’installation de foyers extérieurs mobiles.
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