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Règlements


  • Conditions d'émission des permis de construction

    Règlement détaillant les conditions à respecter afin qu'un permis de construction puisse être émis par la Ville de Victoriaville

    Règlement #823-2008 adopté le 23 août 2012
  • Construction

    Normes de construction en vigueur sur le territoire de la Ville de Victoriaville

    Règlement #822-2008 adopté le 22 septembre 2016
  • Zonage (règlement maître)

    Encadre l'ensemble des aménagements sur le territoire, incluant:


    • L'affichage (promotionnel ou non);

    • L'entreposage d'équipements ou de véhicules saisonniers;

    • La plantation d'arbres;

    • Les balcons et galeries;

    • Les clôtures et murets;

    • Les espaces de stationnement;

    • Les garages ou abris d'auto;

    • Les murs de soutènement et les talus;

    • Les piscines privées et les spas;

    • Les remises, serres, gazebos et pergolas;

    • Les thermopompes;

    • et beaucoup, beaucoup plus!

    Règlement #620-2004 adopté le 16 février 2017