Avis public émis le 16 juillet 2017
Approbation MRC - règlements nos 1193-2017 (zonage) et 1194-2017 (PIIA)
Ces règlements visent:
- les enseignes électroniques dans la zone où est situé le CÉGEP et établir les normes à respecter pour ce type d'enseigne;
- Permettre les habitations multifamiliales de 4 logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
- Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle 837 R située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).
- ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 juillet 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1193-2017 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1194-2017 modifiant le règlement numéro 1015-2012 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 6 juillet 2017 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 16 juillet 2017
L’assistante-greffière,
ROSANE ROY
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