Avis public émis le 13 septembre 2017

Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 2 octobre 2017

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 2 octobre 2017, à 18h00, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de M. Dominic Baril

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 9, rue Carrier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un deuxième abri d'auto alors que l'article 4.4.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 autorise un seul abri d’auto par terrain.

2. Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 474, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal:

• qu'une proportion de 15% de la superficie du terrain soit conservée ou aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale prescrite de 20%;
• qu'une proportion de 18% de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert dans la cour avant comparativement à la proportion minimale prescrite de 25%;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 6.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

3. Demande de Mme Michèle Sénécal et de M. Raymond Desharnais

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1254, rue Guévin, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une clôture située dans l’espace correspondant à la cour avant:

• ait une hauteur de 2,1 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,45 mètre (article 6.8.4);
• soit située à une distance de 2,5 mètres du pavage d’une rue comparativement à la distance minimale prescrite de 3 mètres (article 6.8.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

4. Demande de Mme Diane Beaudet et de M. Mario Lavoie

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 39, rue Lafrance, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement comporte cinq cases de stationnement alors que l’application de l’article 7.1.6 du règlement de zonage numéro 620-2004 prescrit un nombre minimal de neuf cases.

5. Demande de M. David Breton

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 16, rue du Père-Lévesque, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’un garage annexé au bâtiment principal soit situé à une distance de 4,55 mètres d’une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 3.5.1);
• qu’une cheminée située en cour avant ne soit pas recouverte d’un matériau autorisé en vertu du règlement de construction alors que la réglementation l’exige (article 4.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

6. Demande de M. Christian Corriveau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 34, place Yvette, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un garage annexé au bâtiment principal ait une superficie représentant 85% de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement à la superficie maximale de 75% prescrite par l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 13 septembre 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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