Avis public émis le 20 septembre 2017

Journée d’enregistrement – règlement no 1200-2017 (zonage)

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1200-2017 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance ordinaire tenue le 11 septembre 2017, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1200-2017 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à:

Modifier les limites des zones suivantes:

1. la ZONE RÉSIDENTIELLE 134 R située dans le secteur au nord de la rue des Pétunias et allant jusqu’à la rivière Bulstrode est agrandie à même la ZONE LOISIRS 101 L située dans le secteur de l’ancien Club de golf Colonial;
2. la ZONE COMMERCIALE 153 C est créée à même une partie de la ZONE LOISIRS 101 L, ces zones étant situées dans le secteur de l’ancien Club de golf Colonial;
3. la ZONE COMMERCIALE 154 C est créée à même une partie de la ZONE LOISIRS 101 L, ces zones étant situées dans le secteur de l’ancien Club de golf Colonial;
4. la ZONE COMMERCIALE 403 C située dans le périmètre formé par les rues Notre-Dame Est, Perreault, Saint-Jean-Baptiste et le boulevard des Bois-Francs Sud est agrandie à même la ZONE COMMERCIALE 406 C située dans le secteur de la rue Saint-Jean-Baptiste, entre le boulevard des Bois-Francs Sud et la rue Perreault;
5. la ZONE LOISIRS 101 L située dans le secteur de l’ancien Club de golf Colonial est supprimée de même que les normes et les usages relatifs à cette zone.

Modifier des normes d'implantation ou des usages autorisés dans les zones suivantes:

1. les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE COMMERCIALE 153 C créée dans le secteur de l’ancien golf Colonial:
   1. Vente au détail: produits divers
   2. Vente au détail: produits de l’alimentation/accommodation
   3. Poste d’essence
   4. Service professionnel et d’affaires
   5. Service personnel
   6. Service gouvernemental
   7. Loisir extérieur léger
   8. Loisir extérieur de grande envergure
2. les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE COMMERCIALE 154 C créée dans le secteur de l’ancien golf Colonial :
   1. Vente au détail: produits divers
   2. Vente au détail: produits de l’alimentation/accommodation
   3. Poste d’essence
   4. Service professionnel et d’affaires
   5. Service personnel
   6. Service gouvernemental
   7. Loisir extérieur léger
   8. Loisir extérieur de grande envergure
3. le nombre maximal de logements par bâtiment dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 722 R située dans le secteur de la rue Gendron est supprimé;
4. la hauteur minimale (en étages) d'un bâtiment dans la ZONE COMMERCIALE 729 C située dans le secteur du boulevard Arthabaska Est, entre les rues Steve et Bernadette, est fixée à 5 étages au lieu de 3 étages.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

Zone visée

L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Le projet de règlement numéro 1200-2017 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 20 septembre 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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