Avis public émis le 8 octobre 2017
Approbation MRC - résolutions PPCMOI
Ces résolutions visent:
- à permettre la construction d’un écoquartier et la construction d’habitations multifamiliales isolées de trois étages sur l'immeuble situé au numéro 5, rue Boutet;
- à permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie X;
- à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné:
qu'à sa séance ordinaire du 14 août 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 471-08-17 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction d’un écoquartier et la construction d’habitations multifamiliales isolées de trois étages sur l'immeuble situé au numéro 5, rue Boutet.
qu'à sa séance ordinaire du 11 septembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 528-09-17 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie‑X;
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 529-09-17 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.
Ces résolutions sont entrées en vigueur le 21 septembre 2017 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdites résolutions au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 8 octobre 2017
Le greffier,
YVES ARCARD
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