Avis public émis le 27 décembre 2017

Adoption règlements nos 1201-2017, 1202-2017 et 1203-2017

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 18 décembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1201-2017 modifiant le règlement numéro 1111‑2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville, de manière à remplacer l'annexe 1 (Service de la gestion du territoire), l'annexe 2 (Division de l’informatique), l'annexe 5 (Service de la sécurité publique), l’annexe 7 (Service des travaux publics) et l'annexe 8 (Service de l’environnement).

2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1202-2017 modifiant le règlement numéro 317‑1998 et ses amendements, de manière à prolonger jusqu’au 31 décembre 2018 le programme de revitalisation, sous forme d’une subvention, à l’égard de certains immeubles situés dans la zone industrielle 605 I constituée principalement du parc industriel P.-A.-Poirier et ayant fait l’objet de travaux de construction.

3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1203-2017 modifiant le règlement numéro 858‑2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 27 décembre 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

  Liste des avis publics