Avis public émis le 21 janvier 2018
Adoption règlements nos 1205-2017, 1207-2017 et 1208-2017
Nature des règlements adoptés:
- le taux d’imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
- le renouvellement de l'entente de service de transport collectif avec TaxiBus Victoriaville;
- le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500,000$.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 15 janvier 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1205-2017 décrétant les taux d’imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville, et ce, pour l’année 2018.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1207-2017 modifiant le règlement numéro 440 2000 et ses amendements concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité, de manière, entre autres, à prolonger la durée de la convention intervenue avec TaxiBus Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1208-2017 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500,000$.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 21 janvier 2018
Le greffier,
YVES ARCAND
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