Avis public émis le

Adoption règlements nos 1205-2017, 1207-2017 et 1208-2017

Sommaire

Nature des règlements adoptés:
  • le taux d’imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
  • le renouvellement de l'entente de service de transport collectif avec TaxiBus Victoriaville;
  • le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500,000$.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 15 janvier 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1205-2017 décrétant les taux d’imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville, et ce, pour l’année 2018.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1207-2017 modifiant le règlement numéro 440 2000 et ses amendements concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité, de manière, entre autres, à prolonger la durée de la convention intervenue avec TaxiBus Victoriaville.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1208-2017 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500,000$.

 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 21 janvier 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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