Avis public émis le

Adoption règlements nos 1204-2017, 1213-2018, 1214-2018, 1215-2018 et 1216-2018

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • Adapter un règlement à la nouvelle terminologie de la Loi sur le traitement des élus municipaux;
  • Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
  • Programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
  • Les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts.
  • Programme de subventions "Restauration du patrimoine de Victoriaville".


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 février 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1204-2017 modifiant le règlement numéro 917-2010 relatif au traitement des élus municipaux afin d'adapter le règlement à la nouvelle terminologie de la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001).
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1213-2018 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1214-2018 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services.
  4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1215-2018 modifiant le règlement numéro 140-1995 régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.
  5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1216-2018 modifiant le règlement numéro 1060-2013 établissant le programme de subventions "Restauration du patrimoine de Victoriaville".

 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 11 février 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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