Avis public émis le

Séance extraordinaire du 26 février 2018 (17h30)

Sommaire

Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville

Texte légal

1. PRÉSENCES

 

2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR

2.1 Fin de la période de probation de l'employé numéro 013110012

2.2 Nomination d'une personne par intérim au poste cadre de "Directeur/directrice du Service des ressources financières et matérielles" et au titre de trésorier/trésorière

2.3 Mandat à la firme Raymond Chabot Grant Thornton concernant l'analyse de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) aux diverses activités de la Ville de Victoriaville

2.4 Dépôt du certificat d'enregistrement de l'assistante-greffière à l'égard du règlement numéro 1209-2018

2.5 Dépôt du certificat d'enregistrement de l'assistante-greffière à l'égard du règlement numéro 1210-2018 (règlement parapluie)

2.6 Dépôt du certificat d'enregistrement de l'assistante-greffière à l'égard du règlement numéro 1211-2018

2.7 Dépôt du certificat d'enregistrement de l'assistante-greffière à l'égard du règlement numéro 1212-2018 (règlement parapluie)

2.8 Dépôt du certificat d'enregistrement de l'assistante-greffière à l'égard de la résolution numéro 093-02-18 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au numéro 60, rue Carignan

2.9 Demande d'autorisation formulée par M. Fernand Daigle à la Commission de protection du territoire agricole du Québec

2.10 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues et présentation du projet de règlement numéro 1222-2018

2.11 Adoption du règlement numéro 1217-2018 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS

2.12 Adoption du règlement numéro 1218-2018 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS

2.13 Adoption du règlement numéro 1220-2018 modifiant le règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville

2.14 Adoption du règlement numéro 1221-2018 modifiant le règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville

2.15 Adoption d'une résolution voulant que la Ville de Victoriaville signifie son intérêt à présenter sa candidature pour le Prix Me Cyrille Delâge

 

3. PÉRIODE DES QUESTIONS

3.1 Période des questions

 

4. LEVÉE DE LA SÉANCE

4.1 Levée de la séance

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