Avis public émis le

Adoption règlements nos 1217-2018, 1218-2018, 1220-2018 et 1221-2018

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS";
  • Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS";
  • Modifier le règlement 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
  • Modifier le règlement 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles du centre-ville.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 26 février 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1217-2018 établissant le programme de subventions Victoriaville − Habitation DURABLE PLUS.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1218-2018 établissant le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1220-2018 modifiant le règlement numéro 1111 2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
  4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1221-2018 modifiant le règlement numéro 1138 2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville.

 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 4 mars 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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