Avis public émis le 28 mars 2018

Approbation MAMOT - règlements d’emprunt nos 1209-2018, 1210-2018, 1211-2018 et 1212-2018

Nature des règlements adoptés:

  • financer la préparation et l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2;
  • financer diverses dépenses en immobilisations;
  • financer l'exécution des travaux de réfection de pavage sur diverses rues, pistes cyclables ainsi que de trottoirs;
  • financer diverses dépenses en immobilisations.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 février 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1209-2018 décrétant l'emprunt d'une somme de 9,160,000,00$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la préparation des plans et devis ainsi que de l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2, incluant l'augmentation de la capacité de traitement et de décantation secondaire ainsi que la modification de l'alimentation électrique.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1210-2018 décrétant l'emprunt d'une somme de 4,801,600,00$ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l'exécution de travaux de construction ou de réfection d'immeubles, de construction ou de réfection d'infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d'asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l'acquisition d'immeubles, d'équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu'à des honoraires professionnels reliés aux dépenses '’immobilisations.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1211-2018 décrétant l'emprunt d'une somme de 4,516,400,00$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de pavage sur diverses rues et pistes cyclables ainsi que de trottoirs.
  4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1212-2018 décrétant l'emprunt d'une somme de 4,930,000,00$ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l'exécution de travaux de construction ou de réfection d'immeubles, de construction ou de réfection d'infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d'asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l'acquisition d'immeubles, d'équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu'à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d'immobilisations.

 

Ces règlements ont été approuvés le 19 février 2018 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 15 mars 2018 par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 28 mars 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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