Avis public émis le

Approbation MAMOT - règlement d’emprunt no 1222-2018

Sommaire

Nature du règlement adopté:
  • financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 12 mars 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1222-2018 décrétant l’emprunt d'une somme de 6,550,000,00 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie.

 

Ce règlement a été approuvé le 29 mars 2018 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 26 avril 2018 par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

 

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 13 mai 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

  Liste des avis publics

Thématiques associées
empruntempruntsrang Naultrèglementrue Carmenrue Cormierrue Joséerue Mercierrue Patricerue Pronovostrue Soniarue Stéphanerue Suzie