Avis public émis le 13 mai 2018
Adoption règlements nos 1229-2018 et 1231-2018
Nature des règlements adoptés:
- Établir le programme de subventions AnimACCÈS;
- Modifier le règlement numéro 561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de la rue Notre-Dame Ouest vers la rue de l'Aqueduc.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 mai 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1229-2018 établissant le programme de subventions AnimACCÈS.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1231-2018 modifiant le règlement numéro 561‑2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de la rue Notre-Dame Ouest vers la rue de l'Aqueduc.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 13 mai 2018
Le greffier,
YVES ARCAND
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