Avis public émis le

Avis d’adoption règlement no 1235-2018 (séance du 4 juin 2018)

Sommaire

Nature des règlements adoptés:
  • modifier le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire tenue le 14 mai 2018, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a déposé le projet de règlement numéro 1235-2018 modifiant le règlement numéro 1018-2012 décrétant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;

QUE le règlement projeté a pour objet la modification du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;

QUE ladite modification du code d’éthique et de déontologie vise à se conformer aux nouvelles dispositions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (chapitre E-15.1.0.1) ainsi qu’à ajouter des règles en matière d’éthique;

QUE le conseil municipal prévoit adopter ce règlement lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 4 juin 2018, à 18h, à l’endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville;

QU'une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, à l'hôtel de ville de Victoriaville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.

 

VICTORIAVILLE, le 27 mai 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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