Avis public émis le

Adoption règlement no 1233-2018

Sommaire

Nature du règlement adopté:
  • Établir les modalités de publication des avis publics

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 juin 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1233-2018 établissant les modalités de publication des avis publics.

 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 10 juin 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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