Avis public émis le 11 juin 2018

Approbation MRC - règlements nos 1228-2018, 1232-2018 et résolutions nos 325-05-18 et 326-05-18

Ces règlements visent à:

modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage du numéro 620-2004 et ses amendements;
définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.

Ces résolutions visent à:

permettre plusieurs usages d'occupation à l'immeuble situé au 277, avenue Pie-X;
permettre la transformation d'un garage en bâtiment d'habitation principal sur l'immeuble situé au 145, rue de Versailles.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 mai 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:

Le règlement numéro 1228-2018 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
Le règlement numéro 1232-2018 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.
La résolution numéro 325-05-18 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre les usages des classes 14 "Habitation dans un bâtiment à usages multiples", 241 "Constructeurs et entrepreneurs généraux" et 242 "Entrepreneurs spécialisés" dans l’immeuble situé au numéro 277, avenue Pie-X.
La résolution numéro 326-05-18 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre, dans le cadre d’une opération d’ensemble, la transformation d’un garage en bâtiment principal et d'autoriser des usages des classes 1 "Habitation" et 54 "Service communautaire local" sur l’immeuble situé au numéro 145, rue de Versailles.

Ces règlements et ces résolutions sont entrés en vigueur le 24 mai 2018 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 11 juin 2018

Le greffier,

YVES ARCARD

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