Avis public émis le

Dérogations mineures - séance ordinaire du 13 août 2018

Sommaire

Demandes concernant des immeubles situés au:

  • 195, rue Gendron;
  • 97, rue Métivier;
  • 42, rue du Curé-Suzor;
  • 7, rue Monfette;
  • 20, rue Albert;
  • 55, rue du Manège;
  • 88 à 94, rue Larivière;
  • 280, rue François-Bourgeois;
  • 75, boulevard Pierre-Roux Est;
  • 200, boulevard Labbé Nord.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussigné, assistante-greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 13 août 2018, à 18h00, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

 

1. Demande de 9375-0891 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 195, rue Gendron, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

  • que des thermopompes soient situées dans la cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (4.4.13);
  • qu’une aire de stationnement ne comporte aucun îlot de verdure alors que la réglementation prescrit que lorsqu’une aire de stationnement comporte 30 cases de stationnement, un ou des îlots de verdure d’une superficie minimale de 30 mètres carrés doivent être aménagés et pour chaque case de stationnement supplémentaire, 1 mètre carré d’îlot de verdure doit être aménagé (article 7.1.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

2. Demande de 2945-6316 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 97, rue Métivier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une piscine soit implantée à une distance de 0,9 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

3. Demande de M. Jonathan Courtois

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 42, rue du Curé-Suzor, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre de la construction d'un bâtiment multifamilial isolé de trois logements, qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0,85 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale de 2 mètres prescrite par l'article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

4. Demande de l’Office municipal d’habitation de Victoriaville-Warwick

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 7, rue Monfette, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement:

  • de deux équipements de jeux non commerciaux dans la cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 4.4.12);
  • de deux équipements de jeux non commerciaux à une distance de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.4.12);
  • dans la cour avant, d’une clôture ayant une hauteur de 1,8 mètre, comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,45 mètre (article 6.8.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

5. Demande de l’Office municipal d’habitation de Victoriaville-Warwick

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 20, rue Albert, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement:

  • d’un équipement de jeux non commercial dans la cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 4.4.12);
  • d’un équipement de jeux non commercial à une distance de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.4.12);
  • d’une aire de stationnement à une distance de 0,7 mètre d’une habitation multifamiliale comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres pour un mur comportant des ouvertures (article 7.1.3);
  • de cases de stationnement ayant une longueur de 5 mètres comparativement à la longueur minimale prescrite de 5,5 mètres (article 7.1.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

6. Demande de l’Office municipal d’habitation de Victoriaville-Warwick

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 55, rue du Manège, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

  • l’aménagement d’un équipement de jeux non commercial dans la cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 4.4.12);
  • l’aménagement d’un équipement de jeux non commercial à une distance de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.4.12);
  • l’implantation, dans la cour avant, d’une clôture ayant une hauteur de 1,8 mètre comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,45 mètre (article 6.8.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

7. Demande de Mme Maude Fortin et de M. Félix Croteau

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 88 à 94, rue Larivière, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une aire de stationnement comporte six cases de stationnement alors que l’application de l’article 7.1.6 du règlement de zonage numéro 620-2004 prescrit un nombre minimal de huit cases.

 

8. Demande de 9260-4321 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 280, rue François-Bourgeois, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un bâtiment complémentaire ait une hauteur supérieure à celle du bâtiment principal alors que l’article 4.3.3 du règlement de zonage numéro 620 2004 stipule que la hauteur d’un bâtiment complémentaire isolé ou annexé ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal.

 

9. Demande de Parmalat Dairy & Bakery inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 75, boulevard Pierre-Roux Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'érection d'un mur antibruit le long de la limite sud ayant une hauteur de 4,2 mètres comparativement à la hauteur maximale de 3 mètres prescrite par l'article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

10. Demande de 9232-4680 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 200, boulevard Labbé Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

  • l’implantation d'une galerie à une distance de 0,5 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.5);
  • l’implantation d’un escalier à une distance de 0,5 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.5);
  • l’aménagement d’une allée de circulation à deux voies d’une largeur de 5,5 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 7.1.5);
  • l’aménagement de neuf cases de stationnement d’une longueur de 5,1 mètres comparativement à la longueur minimale prescrite de 5,5 mètres (article 7.1.5);
  • l’aménagement de quatre cases de stationnement d’une longueur de 4,1 mètres comparativement à la longueur minimale prescrite de 5,5 mètres (article 7.1.5);
  • l’aménagement de quatre cases de stationnement d’une largeur de 2,3 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 2,5 mètres (article 7.1.5);
  • que le terrain comporte 37 cases de stationnement comparativement aux 45 cases minimales prescrites (article 7.1.6);
  • l'aménagement d'un accès véhiculaire d'une largeur de 10 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 9,5 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

 

VICTORIAVILLE, le 28 juillet 2018

L'assistante-greffière,

Rosane Roy

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