Avis public émis le 6 septembre 2018
Adoption règlements nos 1244-2018 et 1245-2018
Nature des règlements adoptés:
- Modifier le règlement numéro 1224-2018 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville;
- Modifier le règlement numéro 1199-2017, concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 septembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1244-2018 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 1224-2018 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1245-2018 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 6 septembre 2018
Le greffier,
YVES ARCAND
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