Avis public émis le 5 décembre 2018
Adoption règlements nos 1251-2018 et 1252-2018
Nature des règlements adoptés:
- modifier le règlement décrétant l'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et le service d'égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
- modifiant le règlement régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1251-2018 modifiant le règlement numéro 858 2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1252-2018 modifiant le règlement numéro 140 1995 régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 5 décembre 2018
Le greffier,
YVES ARCAND
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