Avis public émis le

Séance extraordinaire du 17 décembre 2018 (18h30)

Sommaire

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville


Texte légal

1. PRÉSENCES

2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR

2.1 Utilisation gratuite des stationnements au centre-ville pour la période des Fêtes du 7 décembre 2018 au 6 janvier 2019

2.2 Suspension d'un employé municipal

2.3 Approbation des prévisions budgétaires de la Société de développement commercial (SDC) de Victoriaville pour l’année 2019

2.4 Approbation des prévisions budgétaires de la Corporation récréative de Victoriaville pour l'année 2019

2.5 Approbation des prévisions budgétaires de l'organisme Rouli-Bus inc. pour l'année 2019

2.6 Approbation des prévisions budgétaires de l'organisme TaxiBus Victoriaville pour l'année 2019

2.7 Approbation des prévisions budgétaires de la Corporation d'initiative industrielle de Victoriaville pour l'année 2019

2.8 Demande d'aide financière formulée par la Paroisse Sainte-Victoire pour la pérennisation du patrimoine religieux

2.9 Projet d'acte à intervenir entre la Ville de Victoriaville et M. Jocelyn Masse relatif à la vente d'une parcelle de terrain située en bordure de la rue Laurence-Foisy

2.10 Adoption d'une résolution voulant que l'Union des municipalités du Québec agisse comme mandataire du regroupement pour l'achat en commun d'assurances responsabilité pour les parcs de rouli-roulant, les pistes de BMX et les aménagements semblables pour la période 2019-2024

2.11 Entente à intervenir entre le ministère des Transports du Québec et la Ville de Victoriaville concernant l'acquisition de trois servitudes temporaires pour un chemin de déviation aux fins de reconstruction du pont situé sur le boulevard des Bois-Francs Sud

2.12 Mandat à être accordé à une firme en vue de l'implantation d'un projet pilote de répartition et de paiement en ligne pour le service de TaxiBus Victoriaville

2.13 Adoption du projet de résolution concernant le règlement numéro 1087-2014 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est

2.14 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 55, rue Trottier

2.15 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

2.16 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2019 et dépôt du projet de règlement numéro 1254-2018

2.17 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux et dépôt du projet de règlement numéro 1255-2018

2.18 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts et dépôt du projet de règlement numéro 1256-2018

2.19 Avis de motion à être donné d’un règlement concernant la gestion contractuelle et dépôt du projet de règlement numéro 1257-2018

2.20 Avis de motion à être donné d’un règlement déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité et dépôt du projet de règlement numéro 1258-2018

2.21 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le règlement numéro 50-1994 relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques et dépôt du projet de règlement numéro 1259-2018 

2.22 Adoption du règlement numéro 1253-2018 prolongeant pour l'année 2019 un programme de revitalisation, sous forme d'une subvention, à l'égard d'immeubles industriels dans le parc industriel P.-A.-Poirier ayant fait l'objet de travaux de construction

2.23 Entente à intervenir entre la MRC d’Arthabaska et la Ville de Victoriaville concernant la fourniture de services professionnels pour la gestion et l'entretien du réseau de fibre optique

2.24 Entente à intervenir entre la MRC d’Arthabaska et la Ville de Victoriaville concernant le schéma de couverture de risques en sécurité incendie

2.25 Entente à intervenir entre la MRC d’Arthabaska et la Ville de Victoriaville concernant la fourniture de services professionnels en géomatique

2.26 Entente à intervenir entre la MRC d’Arthabaska et la Ville de Victoriaville concernant la fourniture de services professionnels en informatique

2.27 Entente à intervenir entre la MRC d'Arthabaska et la Ville de Victoriaville concernant la fourniture de services professionnels en communication 

2.28 Dépôt des formules de déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal

 

3. PÉRIODE DES QUESTIONS

3.1 Période des questions

 

4. LEVÉE DE LA SÉANCE

4.1 Levée de la séance

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