Avis public émis le

Adoption règlements nos 1274-2019, 1275-2019, 1276-2019, 1277-2019, 1278-2019 et 1280-2019

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
  • établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
  • établir le programme de subventions AnimACCÈS;
  • établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE PLUS, édition 2019-2024;
  • établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS, édition 2019-2024;
  • décréter l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Couture, de l'Ébéniste, du Meunier et du Tanneur.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 18 février 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1274-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1275-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1276-2019 établissant le programme de subventions AnimACCÈS.
  4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1277-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS, édition 2019-2024.
  5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1278-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS, édition 2019-2024.
  6. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1280-2019 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Couture, de l'Ébéniste, du Meunier et du Tanneur.

 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 20 février 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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