Avis public émis le

Adoption règlements nos 1244-2019 et 1245-2019

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • Remplacer le règlement sur les permis et les certificats numéro 785-2007;
  • Remplacer le règlement sur les dérogations mineures numéro 645-2004.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 11 mars 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1264-2019 remplaçant le règlement sur les permis et les certificats numéro 785-2007.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1266-2019 remplaçant le règlement sur les dérogations mineures numéro 645-2004.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 18 avril 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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