Avis public émis le

Adoption règlements nos 1285-2019, 1286-2019 et 1287-2019

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Victoriaville;
  • modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
  • modifiant le règlement concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 mai 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1285-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Victoriaville.

  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1286-2019 modifiant le règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.

  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1287-2019 modifiant le règlement numéro 440-2000 et ses amendements concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 8 mai 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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