Avis public émis le 18 mai 2019

Consultation publique - PPCMOI et projet de règlement no 1292-2019 (zonage)

Projets de résolutions visant à:

permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est,;
permettre l’usage "Habitation collective" sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.

Projet de règlement visant à:

modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.

Texte légal

Consultation sur des projets de résolutions et de règlement de la Ville de Victoriaville.

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolutions numéros 266-05-19, 267-05-19 et 268-05-19 concernant des demandes en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement de zonage numéro 1292-2019 de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté les projets suivants:

PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 266-05-19 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est, localisé dans la zone à vocation "Industrie" I-605, alors que le règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

La zone à vocation "Industrie" I-605 est composée du parc industriel P.‑A.-Poirier.

PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 267-05-19 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à:

permettre l’usage "Habitation collective";
fixer le nombre de logements maximal à 56;
permettre qu’une aire de stationnement soit située devant la façade principale d’un bâtiment;
permettre qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale de 2 mètres; sur la propriété située au numéro 18, rue Piché, localisée dans la zone à vocation "Habitation" H‑017

La zone à vocation "Habitation" H-017 est composée de propriétés situées en partie sur les rues Brunelle, Campagna, Olivier, Victoria, Perreault, Habel et Létourneau, plus spécifiquement la zone englobe de l’ouest à l’est, les propriétés :

numéros 1 à 4, rue Habel;.
numéros 231 à 289 et 238 à 286, rue Saint-Zéphirin;
sur la rue Létourneau;
numéros 73 à 101 et 84-84A à 110-112D, rue Perreault;
numéros 217-221 à 315 et 220-230 à 316-318, rue Victoria;
numéros 219-221 à 295 et 226 à 308-310, rue Olivier;
numéros 34 à 60-60A et 27 à 55-57, rue Campagna;
sur la rue Brunelle;
numéros 7 à 17 et 4 à 12-14, rue Potvin;
numéros 31 et 33, rue Thibodeau;
numéro 18, rue Piché.

PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 268-05-19 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est, localisé dans la zone à vocation "Public et institutionnel" P-704.

La zone à vocation "Public et institutionnel" P-704 est située dans la quadrilatère formé de la rue Notre-Dame Est, du boulevard Labbé Sud et du boulevard Jutras Est et du terrain du Cégep inclusivement.

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1292-2019 modifiant le règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone à vocation "Mixte" M-424.

La zone à vocation "Mixte" M-424 est constituée des terrains situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Lundi 27 mai 2019, 17h
Salle du conseil, hôtel de ville (Entrée par la porte numéro 1)
Hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de résolution et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.

L'illustration des zones visées par ces projets de résolutions et de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Les projets de résolutions numéros 266-05-19, 267-05-19 et 268-05-19 et de règlement de zonage numéro 1292-2019 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Les projets de résolutions et de règlement peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 18 mai 2019

Le greffier

Yves Arcand

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