Avis public émis le

Adoption règlement numéro 1295-2019

Sommaire

Nature du règlement adopté:

  • modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 17 juin 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1295-2019 modifiant le règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville et abrogeant les règlements numéros 85-1994 et 444-2000.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 19 juin 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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