Avis public émis le 19 juin 2019
Adoption règlement numéro 1295-2019
Nature du règlement adopté:
- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 17 juin 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1295-2019 modifiant le règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville et abrogeant les règlements numéros 85-1994 et 444-2000.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 19 juin 2019
Le greffier,
YVES ARCAND
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